MISE À JOUR CONCERNANT NOS DÉMARCHES
AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
(24 novembre 2020) – Comme je vous en informais en juillet dernier, le MCQ a donné un mandat à Me Estelle Savoie-Dufresne pour qu’elle intervienne auprès de l’Autorité des marchés financiers afin d’amener cette dernière à agir le plus rapidement possible dans le dossier du dirigisme exercé, à notre avis illégalement, par les assureurs automobiles.
Je n’ai pas besoin de vous le répéter, cette affaire de dirigisme des compagnies d’assurance a semé la pagaille dans notre industrie et elle a eu des impacts financiers majeurs pour un grand nombre de carrossiers du Québec. Et c’est sans compter que la pression financière exercée sur les carrossiers a parfois conduit à des situations qui ont pu mettre en jeu la sécurité routière. C’est pourquoi il faut continuer de dénoncer cette réalité et tout faire pour y mettre fin au plus tôt.
À ce jour, nos nombreuses démarches, s’appuyant sur des faits probants, n’ont encore que peu porté leurs fruits. Ce n’est pas faute d’avoir essayé. Déjà, en mars 2001, l’ancien président du Mouvement, Denis Guay, dénonçait longuement devant le ministre des Transports d’alors, Guy Chevrette, la pratique des assureurs à l’occasion de la consultation sur le Livre vert sur la sécurité routière au Québec. Le droit de tourner à droite sur un feu rouge, les dangers associés aux patins à roues alignées ont eu le dessus sur les pratiques douteuses des assureurs automobiles et leurs conséquences possibles sur la sécurité de la population …
Au cours des années 2015 et 2016, nous avons fait plusieurs interventions auprès des instances gouvernementales, tant politiques qu’administratives, qui sont demeurées lettre morte. Nous nous sommes plaints de la situation auprès du Groupement des assureurs automobiles, sans résultats. Nous avons communiqué avec l’Office de la protection du consommateur qui nous a dit que ce n’était pas de sa juridiction et nous a renvoyés à l’Autorité des marchés financiers. Nous avons fait plusieurs représentations auprès de l’AMF qui n’ont conduit qu’à un seul résultat concret : la publication en juin 2013 d’une « Ligne directrice » soulignant que l’Autorité s’attend à ce que les assurés aient le libre choix de leur atelier de réparation. À l’évidence, les assureurs automobiles n’ont pas tenu compte de cet avis …
Alors, que se passe-t-il maintenant ? Me Estelle Savoie-Dufresne a déjà constitué un dossier solide faisant l’historique de la question et auquel elle a joint les témoignages de nombreuses personnes victimes des agissements des assureurs automobiles dans des dossiers de réparations parfois désastreuses de leurs véhicules. Me Savoie-Dufresne poursuit d’ailleurs ses contacts auprès d’autres victimes, dont plusieurs ont accepté de témoigner, le cas échéant. D’ailleurs, si vous avez connaissance d’autres cas similaires, n’hésitez pas à me les transmettre. Plus nous aurons de cas, plus notre cause sera solide.
Me Savoie-Dufresne a déjà eu des échanges avec la haute direction de l’AMF qui, pour une fois, a été plus attentive. Le 5 novembre dernier, elle a déposé au nom du MCQ une plainte formelle et très détaillée relativement aux irrégularités et pratiques « dirigistes » des assureurs automobiles. Nous demandons également à l’AMF de revoir le traitement accordé aux plaintes que nous avons déposées auprès d’elle entre 2012 et 2016.
Dans cette plainte, le MCQ demande entre autres à l’AMF de se saisir de l’affaire en vertu de son pouvoir d’enquête, d’informer le ministre des Finances de cette situation irrégulière et d’initier une démarche de médiation et de conciliation entre le MCQ et le Groupement des assureurs automobiles afin d’élaborer un processus de compensation financière pour les préjudices subis en raison des pratiques irrégulières des assureurs automobiles.
Parallèlement, Me Savoie-Dufresne a établi des communications directes avec les contentieux d’Intact Assurance et du Groupement des assureurs automobile afin de les informer de nos démarches.
En terminant, j’aimerais vous informer que notre industrie n’est pas la seule à déplorer les pratiques « dirigistes » des compagnies d’assurances.
Un phénomène similaire existe en effet en matière d’assurance habitation et commerciale. Les assureurs ont créé un « Réseau d’entrepreneurs de confiance » auquel ils incitent leurs assurés à faire appel pour l’exécution de travaux de réparation à la suite de sinistres. On y retrouve les mêmes pratiques irrégulières que chez nous. Vivement dénoncée, cette façon de faire a amené un groupe d’assurés à intenter un recours collectif contre les assureurs. L’autorisation de procéder a été donnée par la Cour supérieure du Québec l’été dernier.
Ça donne des idées. Nous allons évidemment suivre de très près l’évolution de ce dossier.
Je vous transmets mes salutations les meilleures.
Jacques Généreux, président
Mouvement Carrossier du Québec
